Legs par anticipation :
Un legs par anticipation (ou don planifié) est la meilleure des façons de vous assurer que VON sera là pour aider les êtres chers, vos proches et amis qui nécessitent sa présence et ses soins. Les legs par anticipation vous permet également de faire une contribution plus importante qu’à l’heure actuelle.
Pour les donateurs qui prévoient faire le don de sommes plus importantes, un legs par anticipation est l’expression idéale de son appréciation pour le travail de VON. Des legs ou dons par anticipation donnent aux personnes l’assurance que leur succession continuera de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens pour de nombreuses années encore.
Type de dons :
Legs : Disposition testamentaire en faveur de VON
C’est un avocat qui se charge généralement de rédiger le legs dont le règlement est confié à l’exécuteur testamentaire après le décès du bienfaiteur. Avant de procéder, on recommande au donateur de rechercher les services d’un avocat versé dans le droit successoral afin de s’assurer que le legs sera établi dans les règles. Vous souhaiterez peut-être consulter VON Canada pour évoquer la possibilité d’un tel don et nous informer de votre intention, de sorte que vous puissiez être reconnu(e) et honoré(e) comme membre de la Société des bienfaiteurs de VON.
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Don assorti d’une rente
Un don assorti d’une rente est une option attrayante pour les donateurs qui désirent faire un don planifié à VON Canada. Le principal avantage d’un don de bienfaisance assorti d’une rente est qu’il assure au donateur un niveau de revenu garanti pendant un nombre d’années donné ou sa vie durant, tout en léguant un don immédiat à VON, à même une seule source de capital.
Le don assorti d’une rente fonctionne ainsi : le donateur fait un don forfaitaire à VON Canada qui, en retour, lui garantira une rente fixe pendant un nombre déterminé d’années ou pour le restant de la vie. Le donateur recevra un reçu aux fins de l’impôt égal au montant donné, diminué du coût de la rente et ne sera imposable que sur la portion d’intérêt correspondant au versement régulier de la rente.
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Don de police d’assurance-vie
Le don d’une police d’assurance-vie procure aux donateurs un moyen abordable de faire une contribution substantielle qui aura, à son tour, un réel impact sur les membres de la collectivité dans le besoin.
Le donateur convient avec VON Canada d’acheter une police d’assurance-vie personnelle et de nommer comme propriétaire et bénéficiaire du contrat VON Canada, qui recevra le produit de l’assurance au décès du donateur. Le donateur acquitte le montant des primes régulières qui maintiennent la police en vigueur. Les produits de la police sont cédés directement à VON Canada après le décès du donateur.
Une autre option de don consiste dans le transfert à VON Canada d’une police existante. Dans ce cas, le bienfaiteur transfère la propriété de la police existante à VON Canada, qu’il désigne comme bénéficiaire du contrat. Le donateur reçoit en échange un crédit d’impôt équivalent à la valeur de rachat au comptant de la police, moins les avances sur contrat, et peut devoir inclure un revenu car la police est traitée comme si elle avait été liquidée.
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Don de prestations de retraite
Les personnes peuvent céder à Von Canada la totalité ou une partie de leur épargne-retraite. Au décès, les produits du régime enregistré d’épargne‑retraite sont versés à VON Canada. L’exécuteur testamentaire du donateur inclura le solde global du REER dans la dernière déclaration du revenu de la personne décédée et recevra de l’organisme de bienfaisance un reçu aux fins de l’impôt du même montant, lequel pourra être imputé à la dernière déclaration du revenu du donateur ou, rétroactivement, à l’année précédant celle du décès.
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Fonds en fiducie
Pour les particuliers qui souhaitent léguer des dons importants à VON Canada, l’établissement d’une fiducie résiduaire de bienfaisance peut être une option de don planifié attrayante, en particulier s’ils désirent bénéficier au cours de leur vie d’un certain niveau de revenu accompagné d’un allégement fiscal substantiel.
Sur les conseils et les directives des conseillers en fiducie et des avocats en droit successoral, un donateur peut établir une fiducie résiduaire de bienfaisance en transférant la propriété à une fiducie. Par ce transfert, on estime que le donateur a disposé de son bien et peut avoir réalisé un gain ou une perte en capital. Il est donné instruction au fiduciaire de payer au particulier tout le revenu gagné en fiducie, tandis que la propriété sera transférée à l’organisme de bienfaisance à une date ultérieure coïncidant généralement avec le décès du donateur. Une fois que l’organisme de charité est nommé bénéficiaire de la fiducie, la disposition ne peut être aliénée ou révoquée. Au décès du donateur, les actifs deviennent propriété de l’organisme de charité. Si le donateur est marié, la fiducie résiduaire de bienfaisance devrait être établie pour que l’organisme de bienfaisance n’en devienne propriétaire qu’au décès de l’époux ou de l’épouse.
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