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Dons de titres

Les dons de titres cotés en bourse sont exempts de l’imposition des gains en capital, ce qui en fait un des moyens les plus avantageux pour aider VON. Si vous donnez des actions directement à VON, vous ne paierez aucun impôt sur les gains en capital généralement associé à ce type de transaction. Un reçu aux fins de l’impôt vous sera remis pour la valeur intégrale du don, mais vous ne paierez AUCUN impôt sur les gains en capital.

VON Canada peut accepter des titres de différents types, y compris des obligations, des actions cotées en bourse et des parts de fonds commun de placement.

Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier professionnel avant de faire un don de titres, pour procéder de la façon qui convient le mieux à votre situation personnelle, fiscale et financière.

Pour commencer, imprimez ce formulaire (PDF) de dons de titres/fonds communs à une œuvre de bienfaisance et contactez votre courtier en assurance ou votre conseiller financier.

Pour de plus amples renseignements ou pour faire un don de titres aujourd’hui même, veuillez nous contacter :

Téléphone : 1-888-866-2273 poste 3489
Courriel : fd@von.ca

Exemple comparatif – don ordinaire et don de titres :

M. Brideau souhaite faire un don de 10 000 $ à VON Canada. Il possède des actions de Pétrole impérial dont la valeur actuelle est de 10 000 $ pour un prix d’achat de 100 $.

Le taux d’imposition de M.  Brideau est de 45 % (22 % sur les gains en capital). Il hésite entre vendre ses actions et donner le produit de la vente à VON, et transférer ses actions directement à VON.

L’avantage fiscal net pour M. Brideau est calculé comme suit :

     Vente et don des recettes    Don de titres
Montant du don    10 000 $ 10 000 $
Coût     100 $ 100 $
Gain en capital      9 900 $ 9 900 $
Impôts sur les gains en capital               2 178 $ 0 $
Crédit d’impôt pour don    -4 500 $ -4 500 $
Avantage fiscal total lié au don    -2 322 $ -4 500 $

 

Agrément Canada

Agrément Canada est un organisme sans but lucratif indépendant qui procède à l’agrément des organismes des secteurs de la santé et des services sociaux, au Canada et à travers le monde. Ses programmes d’agrément très complets stimulent l’amélioration continue de la qualité par le moyen de normes basées sur des faits probants et sur un examen externe rigoureux, mené par des pairs. Agréé par l’International Society for Quality in Health Care (ISQua), Agrément Canada aide les organismes à améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients depuis plus de 55 ans.