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Confidentialité

DÉCLARATION CONCERNANT LES PRATIQUES EN MATIÈRE D’INFORMATION DE VON CANADA

Collecte de renseignements personnels sur la santé

Nous recueillons des renseignements personnels sur la santé qui vous concernent directement auprès de vous ou d’une personne qui agit en votre nom. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent inclure, par exemple : vos nom, date de naissance, adresse, antécédents de santé et dossiers des soins et services que vous recevez de nous. À l’occasion, nous recueillons des renseignements personnels sur la santé qui vous concernent d’autres sources, à la condition d’avoir obtenu votre consentement exprès ou si la loi nous y autorise.

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé

Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la santé aux fins suivantes :
• traitements et soins qui vous sont prodigués,
• obtention du paiement pour les traitements et soins fournis (de la part des organismes gouvernementaux payeurs, de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de votre assureur privé ou d’un autre débiteur),
• planification, administration et gestion de nos opérations internes,
• gestion de risque concernant nos activités,
• activités de contrôle et d’amélioration de la qualité (par ex., l’envoi de questionnaires sur la satisfaction du client),
• enseignement,
• travaux de recherche,
• collecte de données statistiques,
• campagnes de financement en vue de l’amélioration de nos services et programmes de soins de santé,
• conformité aux exigences des lois et règlements en vigueur, et
• à d’autres fins autorisées ou requises par la loi.

Vos choix

Vous avez le droit de demander d’avoir accès à vos dossiers personnels de santé et de les corriger le cas échéant, ou bien de retirer votre consentement pour certaines des utilisations et divulgations susmentionnées en communiquant avec nous (sous réserve des exceptions prévues par la loi).

Protection de votre vie privée

• Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol, les pertes et tout accès, reproduction, modification, utilisation, divulgation et suppression non autorisé.
• Nous effectuons des vérifications et des recherches complètes afin de surveiller et de contrôler notre respect de la confidentialité et de la vie privée.
• Nous prenons des mesures pour assurer que toute personne qui fournit des services pour notre compte protège votre vie privée et n’utilise vos renseignements personnels sur la santé qu’aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Comment nous contacter

Notre chef de la protection des renseignements personnels est Mme Michele Lawford, conseillère juridique, VON Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou pour exprimer des réserves concernant nos pratiques, veuillez communiquer directement avec elle :

Michele Lawford
Conseillère juridique
VON Canada
2315 St.Laurent Blvd., Suite 100
Ottawa, Ontario
K1G 4J8
Tél. : (613) 875-1237
Téléc.: (613) 230-4376
Appels sans frais : 1-888-866-2273 poste 3476
privacy.officer@von.ca
www.von.ca

Si vous jugez que nous avons enfreint vos droits, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de votre province ou territoire.
Les Commissaires peuvent être joints aux adresses suivantes :

Information and Privacy Commissioner of Saskatchewan

503-1801 Hamilton Street
Regina, Saskatchewan S4P 4B4
Tél.: (306) 787-8350
Téléc.: (306) 798-1603
Courriel: gdickson@oipc.sk.ca
Site Web: http://www.oipc.sk.ca

Information and Privacy Commissioner of Nunavut

5018, 47th street
Yellowknife, Northwest Territories X1A 2N2
Tél.: (867) 669-0976
Téléc.: (867) 920-2511
Courriel: atippcomm@theedge.ca
Site Web: http://www.info-privacy.nu.ca/

Information and Privacy Commissioner for British Columbia

P.O. Box 9038, Stn. Prov. Govt.
756 Fort Street, 3rd Floor
Victoria, British Columbia V8V 1X4
Tél.: (250) 387-5629
Appels sans frais: 1 (800) 663-7867 (free within B.C.)
Téléc.: (250) 387-1696
Courriel: info@oipc.bc.ca
Site Web: http://www.oipc.bc.ca/

Information and Privacy Commissioner of Ontario

2 Bloor Street East, Suite 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8
Tél.: (416) 326-3333
Appels sans frais: 1 (800) 387-0073 (free within Ontario)
Téléc.: (416) 325-9195
Courriel: info@ipc.on.ca
Site Web: http://www.ipc.on.ca/

Office of the Ombudsman

750 - 500 Portage Avenue
Winnipeg, Manitoba R3C 3X1
Tél.: (204) 982-9130
Appels sans frais: 1 (800) 665-0531
Téléc.: (204) 942-7803
Courriel: ombudsma@ombudsman.mb.ca
Site Web: http://www.ombudsman.mb.ca/

Commission d'accès à l'information du Québec

575 Saint-Amable Street, Suite 1.10
Québec, Québec G1R 1G4
Tél.: (418) 528-7741
Téléc.: (418) 529-3102
Appels sans frais: 1 (888) 528-7741 (free within Québec)
Courriel: Cai.Communications@cai.gouv.qc.ca
Site Web: http://www.cai.gouv.qc.ca/index-en.html

Office of the Access to Information and Privacy Commissioner

65 Regent Street, Suite 230
Fredericton, New Brunswick E3B 7H8
Tél.: (506) 453-5965
Appels sans frais: 1 (877) 755-2811
Téléc.: (506) 453-5963
Courriel: access.info.privacy@gnb.ca
Site Web:
http://www.info-priv-nb.ca/Default.asp

Information and Privacy Commissioner of Prince Edward Island

J. Angus MacLean Building
180 Richmond Street
P.O. Box 2000
Charlottetown, Prince Edward Island C1A 7K7
Tél.: (902) 368-4099
Téléc.: (902) 368-5947
Courriel: mlsmith@gov.pe.ca
Site Web:
http://www.assembly.pe.ca/index.php3?number=1013943

Office of the Information and Privacy Commissioner for Newfoundland and Labrador

2nd floor, 34 Pippy Place
P.O. Box 13004, Station A
St. John's, Newfoundland and Labrador A1B 3V8
Tél.: (709) 729-6309
Courriel: commissioner@oipc.nl.ca
Site Web : http://www.oipc.gov.nl.ca/default.htm

Information and Privacy Commissioner of Alberta

410, 9925 - 109 Street
Edmonton, Alberta T5K 2J8
Tél.: (780) 422-6860
Appels sans frais: 1(888) 878-4044
Téléc.: (780) 422-5682
Courriel: ipcab@planet.eon.net
Site Web: http://www.oipc.ab.ca

Information and Privacy Commissioner of the Northwest Territories

5018, 47th street
Yellowknife, Northwest Territories X1A 2N2
Tél.: (867) 669-0976
Téléc.: (867) 920-2511
Courriel: atippcomm@theedge.ca

Freedom of Information and Privacy Review Office

P.O. Box 181
Halifax, Nova Scotia B3J 2M4
Tél.: (902) 424-4684
Téléc.: (902) 424-8303
Courriel: foipopro@gov.ns.ca
Site Web: http://www.gov.ns.ca/foiro/

Ombudsman and Information and Privacy Commissioner of the Yukon

211 Hawkins Street, Suite 201
P.O. Box 2703
Whitehorse, Yukon Territory Y1A 2C6
Tél.: (867) 667-8468
Téléc.: (867) 667-8469
Courriel: email.ombudsman@ombudsman.yk.ca
Site Web: http://www.ombudsman.yk.ca/

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE VON CANADA

Agrément Canada

Agrément Canada est un organisme sans but lucratif indépendant qui procède à l’agrément des organismes des secteurs de la santé et des services sociaux, au Canada et à travers le monde. Ses programmes d’agrément très complets stimulent l’amélioration continue de la qualité par le moyen de normes basées sur des faits probants et sur un examen externe rigoureux, mené par des pairs. Agréé par l’International Society for Quality in Health Care (ISQua), Agrément Canada aide les organismes à améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients depuis plus de 55 ans.