Déclaration concernant les pratiques de VON Canada en matière d’information 

Comment VON collecte-t-elle vos renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé directement de vous ou d’une personne qui agit en votre nom. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, vos antécédents médicaux et vos dossiers des soins et services que vous recevez de nous. À l’occasion, nous recueillons des renseignements sur votre santé d’autres sources, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous le permet.

Comment VON utilise-t-elle et partage-t-elle vos renseignements? 

Nous pouvons utiliser et communiquer des renseignements sur votre santé dans les buts suivants :

• Vous donner des traitements et des soins, y compris en partageant ces renseignements avec d’autres personnes ou organisations qui s’occupent aussi de vos soins; 
• Obtenir des paiements pour les traitements et les soins que vous recevez (ces paiements peuvent provenir d’organismes gouvernementaux, de la commission de la santé et de la sécurité au travail, de votre assureur privé ou d’autres organisations); 
• Planifier, administrer et gérer nos opérations internes; 
• Gérer les risques liés à nos activités; 
• Mener des activités pouvant améliorer la qualité de nos services (comme envoyer des sondages sur la satisfaction des clients); 
• Donner une formation à notre personnel et à d’autres agents; 
• Faire de la recherche; 
• Établir des statistiques;
• Collecter des fonds pour améliorer nos services et nos programmes de soins; 
• Nous conformer aux exigences des lois et des règlements;
• Atteindre d’autres buts permis ou exigés par la loi.

Quels sont vos choix?

Vous avez le droit de demander d’avoir accès à vos dossiers de santé personnels et de les corriger si cela est nécessaire. Vous pouvez aussi nous contacter pour retirer votre consentement pour certaines des utilisations ou communications de renseignements que nous venons de mentionner (sauf dans le cas d’exceptions prévues par la loi). Avant de retirer votre consentement, nous vous demandons de discuter des risques et des avantages avec un membre de votre équipe de soins. Si vous retirez votre consentement au moyen de ce qu’on appelle le « verrouillage » de vos dossiers ou une « directive sur le consentement », il est possible de contourner cette directive si vous l’autorisez ou si la loi le permet.

Comment VON protège-t-elle vos renseignements?

• Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, les pertes et l’accès, la reproduction, la modification, l’utilisation, la communication et la suppression non autorisés.
• Nous faisons des vérifications et des recherches complètes pour surveiller et contrôler notre respect de la confidentialité de vos renseignements personnels. 
• Nous prenons des mesures pour nous assurer que toutes les personnes qui fournissent des services pour notre compte protègent votre vie privée et qu’elles utilisent vos renseignements personnels seulement dans les buts auxquels vous avez donné votre consentement.

Comment pouvez-vous nous contacter?

Notre agente de protection de la vie privée est Linda Smith. Si vous voulez obtenir plus d’information sur nos pratiques de protection des renseignements personnels ou si certaines de nos pratiques vous inquiètent, vous pouvez communiquer directement avec elle :

Linda Smith
Agente de protection de la vie privée, VON Canada
2315, boulevard St-Laurent, bureau 100
Ottawa (Ontario) K1G 4J8
Tél. : 782-640-4327
Courriel : linda.smith@von.ca 
Site Web : https://www.von.ca/

Comment pouvez-vous faire une plainte?

Nous vous encourageons à contacter notre agente de protection de la vie privée si vous avez des inquiétudes concernant vos renseignements, afin que nous puissions travailler avec vous pour vous rassurer. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de votre province si vous croyez que nous n’avons pas respecté vos droits. Vous pouvez joindre les commissaires aux adresses suivantes :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Tél. : 416-326-3333
Numéro sans frais : 1-800-387-0073 (seulement à l’intérieur de l’Ontario)
ATS/TTY : 416-325-7539
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : http://www.ipc.on.ca/

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse

C.P. 181
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M4
Tél. : 902-424-4684
Numéro sans frais : 1-866-243-1564 (à l’intérieur de la Nouvelle-Écosse)
Fax : 902-424-8303
Courriel : oipcns@novascotia.ca